Le souscripteur ou l'un des dirigeants fait-il l'objet d'un contentieux (civil, pénal, commercial, administratif, fiscal ou prud'homal…) ou en a-t-il subi un au cours des 3 dernières années ? Le souscripteur a-t-il connaissance de faits ou circonstances susceptibles de mettre en jeu la garantie financière au titre du contrat en cours de souscription ?
Le souscripteur a-t-il fait l'objet d'une procédure économique de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaire (BODACC) ? L'un des dirigeants a-t-il dirigé une société qui a fait l'objet d'une telle procédure ? Le souscripteur a-t-il fait l'objet d'un redressement fiscal ou d'une réclamation de l'URSSAF au titre du dispositif d'Avance Immédiate de Crédit d'Impôt ?
Lors de la précédente cloture comptable, le résultat net, le résultat d'exploitation et les capitaux propres sont négatifs.